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dimanche 24 novembre 2013

Saint Urbain : 10 ans de combat


Vous vous interrogez sûrement après la lecture des deux articles, apparemment contradictoires, que le Bien Public, notre quotidien régional, a publié récemment. Ils concernent le projet "serpent de mer" de l’ éventuelle construction en Saint Urbain. Voici des éclaircissements et commentaires :

Rappel historique des événements :

  • 7 nov 2003 : le Conseil municipal décide de construire sur nos jardins !
  • Entre 2003 et 2008, plusieurs projets sont abandonnés...
  • En 2010 : La commune signe une énième convention d’aménagement cette fois avec la SPLAAD (Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise) qui sera exécutante.
  • Novembre 2012 : le tribunal de Lyon déclare la Convention nulle et non avenue et oblige les contractants à résoudre la convention.
  • Printemps 2013 : la commune, annule sous contrainte la convention , tout en émettant un recours en cassation auprès du Conseil d’Etat.
  • Printemps 2013 : dans le même temps, la commune signe une nouvelle convention avec la SPLAAD transformée en SPL d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SPL aad) pour les besoins de la cause (statuts modifiés).
  • 6 novembre 2013 : le Conseil d’Etat confirme le jugement de Lyon, le pourvoi de la commune est rejeté. La résolution devient une résiliation.

Le marathon peut-il se poursuivre ? Oui, il le pourrait, la seule juridiction supérieure étant la Cour de Justice européenne.
La commune, sourde, pourrait s’entêter à exercer un autre recours qui maintiendrait en suspens cette situation ubuesque !

Résumons-nous :

L’ancienne convention entre la Commune et la SPLAAD est définitivement abrogée.

Mais le projet est relancé par une nouvelle convention signée entre la Commune avec la SPL aad (kafkaïen !)

Remettons les choses au clair :

L’article du Bien Public du 16 novembre doit être corrigé :

Quand il annonce dans son chapeau [1] que "la commune a résilié par anticipation depuis le mois de mai dernier la Convention avec la SPLAAD, il faut corriger :
La commune a résolu la Convention suite à l’obligation du Tribunal administratif de Lyon Elle n’a pas anticipé la décision du Conseil d’Etat comme c’est suggéré dans l’article :

"... Voyant arriver la sentence du Conseil d’Etat, la Commune de Marsannay et la SPLAAD résilient la Convention d’aménagement en mai dernier...".

Quand plus loin, dans l’article, le directeur de SPL aad dit :
"Nous faisons face à ce que l’on appelle des "recours abusifs"..."

Nous constatons que le recours des associations n’était pas abusif puisque le tribunal leur a donné raison et que la Commune et la SPLAAD n’ont pas agi conformément au droit (loi du 28 mai 2010).
Prétendre servir l’intérêt général ne dispense pas de respecter les règles du droit, et ne met pas au dessus des lois.

La SPLAAD a dû modifier ses statuts pour se mettre en conformité avec la loi. C’est pourquoi, elle s’est refondée sous la nouvelle appellation SPL aad.

Dans le même temps, la Commune, en engageant un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat, montrait qu’elle n’acceptait pas les règles du juge. Recours abusif ?

Reprenons les propos du directeur de la SPL aad :

« Nous faisons face à ce qu’on appelle des recours abusifs qui n’ont d’autre objectif que de faire perdre du temps à l’aménageur et à la collectivité ? »

Et quand bien même ? Le jeu n’en vaut il pas la chandelle face à la surdité de décideurs qui refusent d’admettre d’être dans l’erreur, alors qu’on oppose une cause parfaitement défendable ?

Cet entêtement est déjà responsable de pertes lourdes d’argent et d’énergie pour notre commune.

La journaliste résume ainsi la pensée du directeur de La SPL aad :
"Pour lui le véritable problème soulevé par ce recours est le respect de la loi SRU"
Parlons-en.
La commune avait la possibilité de choisir d’autres endroits que les jardins de St Urbain pour se rendre conforme aux exigences de la loi SRU. Cette crispation pour construire en St Urbain et pas ailleurs en faisant la sourde oreille aux recommandations des partenaires et aux revendications de la population mettent à juste titre la commune face à l’urgence de construire des logements sociaux.

Il serait temps qu’elle envisage sérieusement des solutions d’aménagements pertinents qui respectent l’accès à la terre et aux jardins pour tous (y compris les futurs habitants), l’utilité sociale des jardins familiaux est incontestable !

Et demain ?

Tout comme la SPLAAD était convaincue d’être dans la légalité hier, ce qui a été contredit clairement par les plus hautes instances de la République, aujourd’hui la SPL aad soutient être conforme au droit, ce que l’ADQVEM et le syndicat viticole contestent toujours dans le cadre des nouveaux statuts de la société d’aménagement : selon les associations le dispositif mis en place ce printemps ne permet toujours pas à une petite commune d’échapper à la publicité des marchés publics, elles demandent donc à nouveau au juge de le reconnaître, la commune et la SPLaad devront démontrer le contraire. Comme l’écrit le BP le feuilleton continue.

Nous le répétons : ce projet est mauvais, et sur le fond et sur la forme. Voici un an que le juge dit qu’il est mauvais sur la forme, voici 10 ans que nous disons qu’il est mauvais sur le fond.

Jardins et Vergers de Marsannay la Côte

A l’heure actuelle, la terre maraîchère de Saint Urbain continue de nourrir 70 familles de jardiniers !

Voir en ligne : Article BP du 6 novembre 2013

Notes

[1] Le chapeau (souvent écrit « chapô » dans le milieu de la presse) est un texte généralement court, précédant le corps d’un article de presse, et dont le but est d’en encourager la lecture, par exemple, en résumant le propos qui va être développé.

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Météo en Saint Urbain :


Rencontres à la croisée des chemins

Pourquoi les jardins de Saint Urbain doivent-ils être protégés ?

Aujourd’hui, c’est un non sens de bétonner et goudronner une terre vouée au maraîchage depuis des siècles et qui est toujours cultivée par des familles à la recherche d’une alimentation plus saine, moins coûteuse et respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Cette terre de saint Urbain n’a jamais été aussi précieuse au moment où la ville tentaculaire se construit en étouffant la vie et où les décideurs cèdent aux promoteurs plutôt que d’être attentifs aux besoins des personnes, au moment où notre planète est en danger, la vie menacée, le monde déshumanisé... Se battre pour sauver Saint Urbain, c’est faire sa part de colibris, participer un peu à sauver ce qui peut encore l’être, à un éveil des consciences qui ne fait que commencer et qui permet à l’espoir de tracer son chemin vers l’avenir.