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mardi 11 mars 2014

L’analyse du dossier SPLAAD Les réponses de JVMC

UN faux ECOQUARTIER PEUT EN CACHER UN AUTRE,... ET MÊME PLUSIEURS ou comment construire sur 16ha, en commençant par les jardins familiaux

Que lirons-nous sur les programmes des listes pour les municipales ?

Contribution de JVMC au Dossier d’enquête publique préalable
à la déclaration d’utilité publique au profit de la SPLAAD et à la mise en compatibilité du PLU de Marsannay la Côte.

POURQUOI LE PROJET IMMOBILIER AU LIEU-DIT SAINT URBAIN NE DOIT PAS ÊTRE RECONNU D’UTILITE PUBLIQUE

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JVMC, janvier 2014,
Réponse à la Notice explicative (pièce n° 2 du dossier d’enquête)

PROJET D’ECOQUARTIER à MARSANNAY LA COTE

A propos de l’introduction de la notice :

« Le comité consultatif de 2009 » y est évoqué.

Il faut revenir sur son historique
 :

Il faut savoir qu’il n’y a pas eu de concertation sur le choix du lieu de construction d’un éco-quartier à Marsannay car le lieu imposé d’emblée par la municipalité était celui de Saint-Urbain. Aucune discussion n’a été possible sur une alternative à ce choix déjà fait.

Monsieur le Maire demandant aux participants du comité consultatif de signer un engagement les obligeant à ne tenir aucun propos critique par rapport aux délibérations du comité, un certain nombre de participants ont quitté le comité puisqu’il n’y avait plus d’échanges ni de discussion possible.

Les travaux du comité réduit ont ensuite consisté à écouter le représentant de la SEMAAD énumérer les particularités d’un éco-quartier.

A l’issue des travaux du comité, son président a demandé aux participants restants d’entériner les documents préparés par la SEMAAD en indiquant que le lieu choisi serait Saint-Urbain. Sachant que JVMC refuserait cet engagement, le maire a alors proposé au président de JVMC de quitter la réunion.

Deux personnes (une conseillère municipale et une personne indépendante) ont refusé de signer l’avis final du Comité consultatif.
Voir en annexe de ce dossier les deux documents :

• Demande d’engagement des participants

• Lettre de JVMC signifiant son opposition à une construction dans le lieu de St Urbain

Ainsi l’avis du comité consultatif s’est fait sans véritable concertation et après fracture du groupe de réflexion.

Contrairement à ce qui est écrit p.13 : « pour parfaitement prendre en compte les opinions de chacun », ainsi que dans le paragraphe « Au regard de la concertation », le document appelé : « Programme de management et de développement durable » émane uniquement de l’EPLAAD et de la majorité municipale.

1. Le contexte

Concernant la population, le point 1.1.2.1. de la pièce n°2 indique que l’offre de logements neufs est inexistante depuis l’opération de Champagne Haute à cause des contraintes géologiques et géographiques encerclant MLC (nappe phréatique de Dijon Sud, forêt et vignes).

Ces contraintes géologiques et géographiques sont toujours les mêmes en 2014 alors comment justifier la mise en place d’un projet d’aussi grande envergure ?

Le texte évoque le « point mort » de la construction entre 2004 et 2007 pour justifier la nécessité de l’opération en vue.

Or, la référence à cette courte période de 3 ans n’est pas suffisante pour envisager l’évolution de la population à moyen et long terme. MLC a vu sa population diminuer en partie pour des causes démographiques structurelles et nationales (vieillissement de la population, baisse de la fécondité), mais aussi parce que l’âge moyen des habitants de la Champagne Haute s’est élevé. Cette évolution s’est freinée grâce au renouvellement des générations de propriétaires et depuis 2007, de nouvelles constructions se sont réalisées (Vigne Marie, Roupnel, …). D’autres sont en cours.

C’est ainsi que depuis quelques années, la population communale s’est stabilisée autour de 5300 habitants.

On ne peut donc plus parler de « point mort » de la construction pour la période de 2007 à nos jours. Il ne s’agit en effet plus d’assurer le « renouveau démographique de la commune » mais d’une volonté d’augmenter le nombre d’habitants de MLC. Depuis 2000 notre commune est entrée dans le Grand Dijon. On peut s’interroger sur les véritables motifs. S’agit-il de travailler à la construction d’une métropole dijonnaise de plus de 400 000 habitants (source INSEE) ? Pour répondre à quelle vision ? Si c’est le cas, ces ambitions se doivent d’apparaître dans le projet. Sinon, une explication est nécessaire sur ce manque de clarté.

En ce qui concerne les commerces et les services (point 1.1.2.2.) :

Le Bourg et la Champagne haute sont comparés et considérés comme identiques en équipements ce qui justifierait l’implantation de l’éco quartier près du bourg à proximité des commerces et services dans le but de les dynamiser. Ce présupposé s’avère inexact :
L’équipement de ces deux pôles n’est pas du tout comparable. Pour exemple sont oubliés dans la notice explicative pour la Champagne Haute :

la poste (bureau permanent), les banques, les kinésithérapeutes, pédicure, boucherie, infirmières, les équipements sportifs et culturels (espace Wallon, espace Bachelard, gymnase Enselme…), un marché fréquenté, une auto-école, une agence immobilière.

Cette présentation est fallacieuse : la carte de la page 9 ne fait pas apparaitre le centre commercial et culturel de la Champagne Haute comme polarisant alors qu’il est devenu le véritable cœur de ville.
Dans le pôle bourg, on est étonné de voir un restaurant et un traiteur renommés figurer comme attractifs pour un quartier destiné pour 50% à une population aux revenus modestes.

La construction de ce quartier ne modifiera pas les équipements du bourg pour la bonne raison que celui-ci est sous équipé. La richesse des commerces et services à la Champagne Haute et dans les centres commerciaux CORA, leur facilité d’accès par automobile sont davantage polarisant qu’un bourg sous équipé où le stationnement est aléatoire et dangereux.

La population attendue dans un projet d’éco-quartier aurait dû être consultée sur ses choix de vie écologiques, par exemple, aucune garantie ne prouve que les futurs habitants choisiront de se rendre à pied au bourg pour leurs courses et les divers services locaux.
D’autant plus qu’aucun cheminement piéton et vélo ne sont prévus à l’extérieur de l’éco quartier pour rejoindre le bourg. La circulation actuelle dans la rue du Château, la rue du Rocher et la rue du Puits de Têt est déjà très dangereuse, sans parler des périodes d’activité viticoles intenses.


Concernant l’origine et les objectifs de l’opération (point 1.2) :

Si l’on observe les origines de l’opération, on constate que c’est le dernier avatar d’une série de projets contradictoires.

En 1985, la municipalité d’alors avait pensé réserver ce secteur pour un lotissement pavillonnaire sans logements sociaux. A cette date, le souci environnemental n’est pas pris en compte.

En 2003, l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme a fait évoluer ce projet initial vers un projet intégrant la construction d’immeubles collectifs. Là encore, aucune prise en compte de la question écologique.

En 2006, les directives du SCOT ont contraint la commune à densifier la construction à raison de 50 logements par hectare. C’est à ce moment qu’il aurait été pertinent de prendre conscience que la zone fragile de St Urbain n’était pas adaptée écologiquement à une construction densifiée. Est-ce une forme d’entêtement qui a poussé à ignorer les autres terrains disponibles de la commune capables de supporter une construction dense ?

Dans le même temps, la loi SRU a imposé le quota de 20 % de logements sociaux.

C’est alors qu’apparait le préfixe éco attaché au mot quartier afin d’habiller l’opération sous des couleurs à la mode appelant au consensus.

Le concept d’éco quartier est un label sans avoir pour autant une existence juridique propre.

Le projet immobilier s’intitule pourtant « éco-quartier » et s’auto-justifie.

Qu’y a-t-il de véritablement écologique à supprimer une terre riche de biodiversité et de jardins pour en faire une zone urbaine couverte de goudron et béton avec un habillage faussement écologique : couloir de biodiversité, cônes de vue, jardins mouchoirs de poche, … ?

Les bâtiments de basse consommation énergétique répondent désormais aux normes actuellement ou prochainement obligatoires, c’est pourquoi le bâtiment de logements locatifs sociaux de la rue Eiffel à Marsannay sera construit selon ce label. Comme toutes les constructions actuelles, il suffit qu’elles soient BBC, HQE ou BEPOS pour être qualifiées d’ « eco » construction. Ce petit préfixe « eco » est employé à profusion et sert surtout à impressionner l’opinion publique.

Cette appellation d’éco-quartier n’a plus rien d’exceptionnel et ne justifie pas en elle-même le recours à la procédure d’expropriation, ce que présuppose l’exposé des objectifs de la notice explicative du projet.

Les normes actuellement en vigueur font que toute nouvelle construction peut se targuer de la qualification d’éco-quartier.

A quoi sert cette enjolivure ? Sinon à convaincre et rendre crédible une pure et simple opération immobilière d’urbanisation d’un espace écologiquement remarquable ?

Concernant le PLH p.37  :

Nos jardins familiaux nous rendent particulièrement sensibles à la nécessité de logements sociaux, à l’accueil de familles moins favorisées.

L’éco-quartier a pour objectif de combler le déficit en logements sociaux de la commune de Marsannay. En choisissant de construire sur 4 hectares 200 logements dont 100 seront sociaux, il met la commune de Marsannay en difficulté.

Ce projet n’est pas le bon pour combler le retard de la commune car la construction de 100 logements non-sociaux va créer une nouvelle demande de logement social.


Sachant que la commune se doit d’aboutir au pourcentage total de 20% de logements sociaux, la méthode la plus rapide et la moins coûteuse en logements et en terres agricoles est bien la méthode de construction de 100% de logements sociaux.

On peut constater que pour que Marsannay se mette en règle avec la loi SRU, il lui faudrait 4 projets de construction identiques à celui de st Urbain ! Pour cela, elle devrait urbaniser 12 hectares supplémentaires soit 16 hectares au total…

(On peut se demander si cet objectif n’est pas déjà dans les tablettes et ne serait que la première étape d’une construction en série …)
Au regard du SCOT, ce choix 50/50 est gourmand en terres agricoles contrairement à ce qu’annonce l’aménageur qui prétend densifier pour respecter les perspectives du SCOT.

Un autre choix que la commune a trop peu commencé à mettre en place serait beaucoup plus judicieux. Il consiste en l’insertion de logements sociaux dans l’habitat en opération diffuse.

Dans ce cas les chiffres parlent d’eux-mêmes : ce n’est plus 800 logements (dont 400 logements sociaux) qu’il faudrait construire mais seulement 300 logements sociaux pour que la commune atteigne les 20% de la loi SRU.

Nous savons que le revenu médian des habitants de notre commune est supérieur à celui de la moyenne des habitants du Grand Dijon. La commune peut sans crainte s’attacher à ne plus construire que les 300 logements sociaux qui lui manquent, ceci de façon diffuse, afin que la mixité sociale se fasse d’elle-même.

L’écoquartier de St Urbain est une fausse solution : il ne réalise pas les objectifs pour lesquels il a été conçu et qu’il prétend se donner dans la présentation du dossier.

On constate par les opérations en cours que cela est tout à fait possible contrairement à ce que dit M. le Maire : si on tient compte des 124 logements sociaux en cours de réalisation en opération diffuse sur la commune, il y a des terrains disponibles pour les 176 logements sociaux restants à construire pour atteindre la norme des 20%.

Les jardins familiaux qui auront sauvegardés seront là pour accueillir cette nouvelle population et créer du lien social. (Voir Mémoire JVMC point 2 : Rôle social des jardins familiaux)

Concernant « Le site » (point 1.3.) :

Le site abrite des jardins potagers, des vergers, des vignes, des champs et une réserve de biodiversité. Nous tenons à préciser que le terme « jardins d’agrément » employé p.15 désigne en réalité des potagers destinés à l’alimentation des familles.

Notons que depuis que le site est l’objet de convoitise pour des projets immobiliers, il est régulièrement dénigré par la propagande municipale qui le fait passer pour une friche.

Les photos de la page 6 de la notice explicative laissent à penser que le site est occupé majoritairement par des terrains non entretenus alors que ces derniers n’occupent actuellement que 4% du total des parcelles. Dans ces 4%, nous comptons les 2% de friches déclarées au cadastre.

Une simple visite dans les jardins de Saint Urbain rétablira la vérité :
Seulement 3 parcelles sur 42 sont actuellement en friche (ou le sont en partie) pour des raisons qu’on peut facilement expliquer :

• 85 m² de la parcelle bk 251 (85 m²) contient des arbres morts à cavité, des tas de branches pour les amphibiens, du cornouiller sanguin pour la vannerie.

• la parcelle bm259 est en friche dans son extrémité ouest (335m²) par défaut d’entretien d’un jardinier âgé non adhérent à JVMC.

• la parcelle bm252 (1500 m²) est, à la demande de JVMC, une réserve de biodiversité (avifaune) et pour assurer la tranquillité des ruches, en attente d’une utilisation ultérieure comme verger conservatoire de pêches de vigne.

Par ailleurs, trois autres parcelles connaissent une déprise agricole récente et facilement réversible par un simple labour. Elles correspondent à des jardins communaux laissés à l’abandon par la commune et à des terrains récemment cédés à la SPL AAD.

Signalons que la pépinière de pêchers de JVMC et l’oseraie de JVMC ne sont pas citées dans le descriptif des terrains visés par la construction.

2. Objet de l’opération

Concernant « Le parti d’aménagement » ( point 2.2.) :

Le texte dit que l’opération immobilière doit constituer « la couture entre espace rural viticole et espace urbain, tout en préservant au maximum les milieux naturels existants via l’insertion d’un corridor vert ».

Le corridor est par ailleurs nommé « corridor biologique ». Il faut se défier de la confusion des termes. Il ne s’agit en aucun cas ici d’un corridor biologique dans son acceptation naturaliste. Le corridor prévu ne met aucunement en communication des habitats d’espèces protégées, car il se trouverait cerné sur trois côtés par des bâtiments existants ou à venir. Il s’agit ici encore d’un abus de langage pour désigner une bande de terrain aux usages multiples sur lesquels nous allons revenir.

Le parking prévu à l’entrée est compté comme faisant partie de ce corridor : en effet il serait constitué de grilles de béton herbé !

L’aménageur insiste sur la notion de « vivre ensemble » et prévoit une « organisation urbaine » (p.20) de l’espace du corridor. Il doit comporter des lieux de convivialité, aires de jeux et espaces de détente. Cette fréquentation lui retire de facto toute légitimité de corridor biologique et de mesure compensatoire après la destruction des habitats des espèces protégées. Ce corridor multifonctionnel ne compensera pas l’impact environnemental du projet. Le bilan environnemental, loin d’être équilibré, sera immanquablement négatif. Nous renvoyons pour cela aux conclusions de l’inventaire naturaliste de la LPO, espèce par espèce.

Nous avons constaté que l’étude menée par le bureau Artelia commandité par la SPL AAD s’est déroulée sur un laps de temps trop court et lors de la semaine du 20 mai 2013 dans des conditions météorologiques trop défavorables (forte pluie décennale) pour pouvoir utiliser son analyse et ses conclusions. En effet un inventaire naturaliste doit se dérouler sur une saison entière. (Les jardiniers sourient en lisant qu’il n’y a pas de petits mammifères en Saint Urbain !)

P.23, la SPL AAD manifeste son souci de conservation de la biodiversité mais en faisant de ce corridor un espace multifonctionnel, elle démontre que cette intention n’est qu’une vue de l’esprit.

Nous le répétons, accueillir tout à la fois dans un espace réduit une densité d’activités humaines et une réserve de biodiversité est incompatible. Le maintien des espèces est illusoire. Voir les deux études naturalistes. Le nichage, la nourriture, l’accessibilité ne seront pas possibles. Le corridor n’est pas conçu et ne peut pas être considéré comme une mesure compensatoire pourtant obligatoire comme l’indique l’inventaire naturaliste de la LPO (Annexe 1).

Il est noté p.23 et p.26 que le corridor devra également servir à contenir des noues de rétention des eaux de surface (pluviales et de remontée de nappes). Elles constitueront un danger majeur pour les enfants à moins qu’elles ne soient sécurisées ce qui limitera d’autant la superficie utile du corridor biologique. De même les puits dont on affirme qu’ils seront pour 6 d’entre eux conservés devront compter aussi une zone sécurisée. Tout ceci limite l’espace disponible.

En réalité, ces noues de rétention à ciel ouvert conçues pour contenir les eaux de surface et assécher le sol et ainsi pouvoir absorber les eaux pluviales deviendront des noues drainantes recouvertes pour cause évidente de sécurité. Dès lors, elles auront perdu leur vocation d’ écosystème de milieu humide.

La « couture »  : (p.19)

La couture entre espace rural viticole et espace urbain existe déjà par la présence des jardins familiaux qui font la transition entre un espace urbanisé et un espace agricole comme il est expliqué dans le mémoire (Mémoire JVMC, p.21). Le projet immobilier est un projet urbain qui ne fait que repousser la limite entre ville et campagne au détriment de cette dernière. Il s’agit bien de construire des immeubles sur un terrain agricole, donc d’une urbanisation qui ne dit pas son nom. On ne peut donc parler de couture.

« En préservant au maximum les milieux naturels » signifie au contraire qu’on va détruire les milieux naturels pour n’en conserver qu’un reliquat témoin dont l’arbre remarquable qui servirait d’alibi.

Il est curieux de lire p 22 que « les jardins familiaux » et les vergers constituent « une enclave dans le paysage urbain » : l’aménageur considère le site comme déjà urbanisé et non rural en parlant de « cette situation urbaine » or le site n’est bordé de construction que sur deux côtés, il ne s’agit en aucune façon d’une enclave mais il est bien partie prenante des espaces agricoles.

C’est en fait un espace végétal rural protégé par ses utilisateurs. D’ailleurs l’aménageur avoue qu’il a : « un caractère d’espace végétal protégé ». Nous renvoyons pour cela à la lecture du mémoire de l’association JVMC (Mémoire JVMC, points : 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4).

Ailleurs, les enclaves végétales constituant le centre d’un îlot sont constitutives des villages de la Côte. Il est à déplorer que le PADD du PLU n’ait pas respecté cette disposition pour ce projet qui n’est pas en accord avec l’urbanisme local.

Les cônes de vue :

Tout comme les milieux naturels doivent être préservés au maximum. pour en fait les faire disparaître comme démontré précédemment, les cônes de vue sur le bourg et la Côte « à conserver au maximum » (p.28) ne peuvent qu’être une réduction irrémédiable d’une vue panoramique existante. Un piéton ou un automobiliste devra se placer au bon endroit dans l’axe exact du corridor (cône de vue situé au nord) pour voir le bourg, quant à la vue sur le colombier, elle aura disparu derrière un immeuble R+2+combles. Le cône de vue central est inexistant (moins de 5° d’ouverture d’angle). Le troisième (le plus méridional) n’est pas situé au droit du projet.

L’orientation des bâtiments implantés dans les directions perpendiculaires les unes par rapport aux autres, soit est-ouest, soit nord-sud, ne permettra pas de dégager des cônes de vue traversant le quartier. Il faudrait pour disposer de cônes de vue réels depuis les rues du Charon et du Rocher que les bâtiments soient tous disposés selon le même axe cardinal.

Les dessertes et l’accessibilité :

Pour être usagers de toutes les dessertes actuelles du site : sentier communal de St Urbain par son accès par la rue du Château, ou par son accès par la rue du Rocher, chemin privé donnant accès à la parcelle bk258, rue des Barres et en dehors du périmètre d’étude, le chemin d’accès à la parcelle bl53, nous savons la difficulté à sortir à pied comme à véhicule de la zone des jardins de St Urbain : visibilité, circulation.

Si le projet décrit la circulation interne du futur quartier, il ne prend pas en compte ces difficultés connues des jardiniers. Cela est particulièrement dangereux pour les débouchés piétons rue du Château et rue du Rocher : trottoirs trop étroits ou inexistants. Un enfant qui court pour sortir de l’éco-quartier peut être happé par la circulation. Par exemple, au Puits de Têt, rue du Rocher, à proximité de ce carrefour dangereux, les trottoirs ne sont pas assez larges pour le passage d’une poussette ou d’un caddie, de même, en face de la Rue neuve, le trottoir est minuscule comme dans plusieurs autres endroits.

Or, ce futur quartier est présenté comme privilégiant les déplacements doux. Rien n’est prévu pour une circulation « douce » en dehors du quartier.

Pour ce faire il serait nécessaire de réaliser des aménagements viaires coûteux qui ne sont pas prévus par le projet.

Sachant cela, comment comprendre ce passage de la page 31 : « rendre plus contraignant la connexion du quartier vers le centre ville en voiture », à moins de rendre piétonnes les rues du Château, rue Neuve et rue Moreau et d’écarter la ligne de bus sur la route des Grands Crus.

Sans cela, on est en totale contradiction avec la volonté annoncée par l’aménageur de redynamiser commerces et services du bourg.
L’argument d’alimenter la polarité du bourg est caduque parce que l’accès au bourg s’avérera trop contraignant et dangereux pour des piétons avec enfants, pour des personnes âgées, sans parler de la difficulté de stationner au bourg, Les habitants se dirigeront vers l’hypermarché Cora.

Nous remarquons l’absence d’avis circonstancié du Conseil Général de Côte d’Or concernant la D108 dans le dossier déposé par la SPL AAD.

Le stationnement (p.21) : sachant que le parking sera obligatoirement aérien (compte tenu de l’hydrographie du lieu) et qu’il devra être le moins possible goudronné pour permettre l’infiltration des eaux pluviales, les fuites d’hydrocarbures vont rejoindre la nappe phréatique là où elle est particulièrement fragile car elle rejoint la nappe souterraine à l’endroit qui est prévu pour le parking d’entrée. Et l’on parle d’éco-quartier…

3 Le choix du parti retenu :

Au regard du scot.

Parmi les orientations du SCOT, il y a celle visant à limiter l’imperméabilisation des sols. Il s’agit d’éviter le rejet des eaux pluviales vers les cours d’eau de proximité. Or la nature des sols et leur saturation une grande partie de l’année contraignent l’aménageur à drainer très fortement les terrains donc à rejeter en surface les eaux pluviales des espaces imperméabilisés : toits, rue, trottoirs et certains parkings. Le choix de cet emplacement fait que la restitution des eaux pluviales à la nappe est marginale. Voir Annexe 2 : Rapport d’hydrologie.

Une autre orientation du SCOT est de « favoriser l’intégration paysagère », le projet s’y attache en prévoyant de « préserver et de valoriser les espaces viticoles » en laissant des cônes de vue sur la Côte. Nous avons bien compris qu’il n’y aurait qu’un cône de vue. Il ne s’agit en aucun cas de préserver un espace viticole quand on retire 20% de terrain classé « Côteau Bourguignon » (voir courrier INAO).

Cette phraséologie (préserver, valoriser, favoriser, consolider…) se rencontre régulièrement dans le justificatif de ce projet. Nous ne sommes pas dupes.

Voici un autre exemple : Il va y avoir des « respirations entre les immeubles » comprenons : « les immeubles ne vont pas se toucher » !

Mais encore :

« Cette zone végétale mêlera également du minéral. » p144

« Ce corridor consolidera une biodiversité. »

Pour la fine bouche, relevons cette perle de l’étude environnementale :

« Le projet d’aménagement jouera ce paradoxe en s’appuyant sur cette immense qualité paysagère et environnementale que représente ce corridor vert. » EE p.134

p.36 : la vue possible présentée est fausse puisqu’elle ne prend pas en compte la présence du centre technique municipal.

De même la bande colorée en vert sur le plan p.36 située au sud du projet semble s’intégrer au projet et constituer la conservation d’espaces arborés alors que cette zone n’est pas incluse dans le périmètre, au contraire, elle est maintenue AUDh dans le but d’une construction ultérieure. (voir p.38)

Ces documents n’étant pas contractuels, l’aménageur s’autorise un discours qui ne l’engage pas vraiment et il peut donc se permettre de faire miroiter par des mots attractifs et rassurants de futurs aménagements sans garantie de réalisation.

Le flou et l’incertitude autour des aménagements dits « écologiques » du projet « éco-quartier » évoqués dans le texte par le biais d’un langage publicitaire ci-dessus démontré masquent le contenu réel du projet de construction et mettent les contradicteurs dans une situation délicate puisqu’ils ne peuvent s’appuyer sur des sources sûres et fiables du fait même que les documents proposés ne sont pas contractuels.

Ainsi les critiques et remarques que nous lui opposons reposent sur des propositions d’aménagement théoriques dont la probabilité de réalisation n’est pas connue.

Cf les lignes et photos des pages 38, 39, 40, 41 où l’aménageur reconnait que les « cônes de vue [sont] très théoriques au regard d’un paysage qui se contemple souvent en mouvement depuis la RD 974 »

Au regard de la procédure loi sur l’eau :

Nous renvoyons au dossier Analyse hydrologique en Annexe n°2. Ce dispositif sépare l’étude hydraulique liée à l’opération immobilière de l’enquête préalable à la DUP. Le public n’a donc pas accès aux données de l’étude hydraulique. L’aménageur se trouve ainsi dispensé d’indiquer précisément quels seront les moyens mis en œuvre et quelles seront les incidences de l’aménagement et des constructions sur le contexte hydrographique.

Une mise en garde s’impose pourtant compte tenu du fait que la zone est saturée d’eaux. Soit la sensibilité de la zone aux aléas climatiques (remontée de nappes et pluies importantes) s’amplifiera, soit une baisse artificielle locale du niveau de la nappe affectera les constructions existantes par rétraction des argiles.

Au regard du classement UNESCO :

Si l’on veut réellement s’engager à « concilier terroir, authenticité et intégrité du paysage communal » p. 48 et avoir vraiment le « souci de respect et de mise en valeur du patrimoine existant » (ibid.) alors, pour respecter ce bourg aux anciennes maisons vigneronnes, premier village de la Côte, il faudrait prendre la sage décision de ne pas construire à son abord un lot d’immeubles modernes.

Nous rappelons que St Urbain fait partie du périmètre des Climats de Bourgogne.

On serait face à un exemple historique où la ville continuerait l’artificialisation des terres là où elles sont mondialement connues ! Les élus communaux et les responsables administratifs doivent mesurer l’ampleur d’une telle décision et responsabilité.

Au regard des projets envisagés antérieurement (3.3.)

Nous sommes heureux de lire que « La richesse et la particularité du site n’avait pas été assez prise en compte dans la conception du projet » précédent et de voir évoqué ici le souci de « la conservation des richesses écologiques présentes » après avoir lu plus haut que le lieu est un « vide dans une situation urbaine » !

Nous y voyons enfin une réelle reconnaissance et l’ébauche d’un aveu.

Reconnaître la richesse écologique et la particularité du site, n’est-ce pas admettre tout compte fait qu’il n’est ni souhaitable ni judicieux d’y installer un quartier d’habitation ?

En tout état de cause la destruction de cette richesse et de cette particularité par la disparition du biotope et des potagers sous la construction d’un quartier ne conduisent à aucune proposition de mesures compensatoires… peut être tout simplement parce que l’irrémédiabilité de cette perte est incommensurable ?


Au regard de la présence des jardins familiaux :

Nous prenons bonne note de la reconnaissance p.45 de l’association de jardins familiaux JVMC selon les termes de l’article L561-2 du Code Rural.

Nous relevons le fait que : « le projet rend nécessaire la suppression des jardins potagers exploités par l’association JVMC dans leur configuration actuelle, car l’occupation des sols n’est pas compatible avec l’aménagement du site ».

Concernant « la création d’espaces publics dont certains dédiés aux jardins potagers » au sein du corridor biologique, il est faux de prétendre maintenir « la présence de jardins familiaux » p. 46 : en effet, le corridor devra supporter pour un tiers le parking d’entrée avec le bassin de rétention trentennal, et pour le reste :

• Des vergers (partie ouest)

• L’arbre remarquable et son empattement

• Un tiers des puits et leurs périmètres de sécurité

• Des sentiers de déambulation

• Une aire de jeux d’enfants

• Un jardin pédagogique

• Des noues de rétention

selon les plans exposés dans la notice explicative et l’étude environnementale.

Le calcul de la surface restante pour les jardins familiaux renommés éco-citoyens aboutit au chiffre de 250 m² pour 200 logements sans compter les 65 familles de jardiniers actuels.

Donc l’aménageur ne prévoit aucune compensation quand il conçoit son projet, or celle-ci est nécessaire selon les raisons exposées dans le mémoire présenté par l’association (Mémoire JVMC : enjeux culturels, sociaux, environnementaux dont l’association est dépositaire). Au-delà de la simple exploitation du sol, il s’agit de la suppression d’un pan entier de la vie sociale et éco-citoyenne de la commune, du Grand Dijon, et du Sud Dijonnais.

Ces aspects sont ignorés par la SPL AAD dans un dossier qu’elle présente pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique. Les enjeux existants que nous considérons d’utilité publique ne sont pas suffisamment reconnus :

L’opération immobilière St Urbain fait disparaître 3,4 hectares de jardins familiaux et communaux. Sachant qu’en moyenne une parcelle de jardin familial en site propre est de 100 m², cela représente l’équivalent de 300 parcelles soit 20% des 1500 parcelles de jardins recensées sur le Grand Dijon. C’est énorme !

Au contraire, la SPLAAD considère cette perte comme limitée : « l’atteinte à la propriété privée est donc limitée » ¤p.58 Ce n’est pourtant pas négligeable que des propriétaires cèdent le terrain gratuitement à une association citoyenne dans le désir d’y créer du lien social et de la protection environnementale ainsi que toutes les activités culturelles qui s’y déroulent. Or la SPL AAD va même jusqu’à considérer ce territoire comme « vide » ! (p.50).

La responsabilité de la compensation est renvoyée à l’incertitude de la décision du juge de l’expropriation qui n’offre aucune garantie.
De même la commune qui dispose de parcelles ne prend pas l’engagement de les proposer à l’association JVMC (p.46).

Dans le cas déplorable où une déclaration d’utilité publique serait favorable à la construction sur le site des jardins familiaux de St Urbain, le recours de JVMC au juge des expropriations, en l’absence d’engagement de la commune vis-à-vis de notre association aboutirait à la disparition de l’association ; en effet, on peut redouter que le juge ne prenne pas en considération JVMC dans son intégralité mais traite les compensations au cas par cas.

JVMC demande que le site de St Urbain ne soit pas construit et soit classé en zone agricole protégée (ZAP) afin qu’une véritable reconnaissance et une garantie de pérennité lui soit accordée. Aussi pour ces raisons et d’autres explicitées sur les registres d’enquête, nous demandons que l’opération « Projet d’éco-quartier à Marsannay-la-Côte » ne soit pas reconnue d’utilité publique.

JVMC

Jardins et Vergers

de Marsannay la Côte

7, rue des Champforey

21160 Marsannay la Côte

A

Monsieur le Maire

Monsieur le Président du comité consultatif des Eco-quartiers

Mairie de Marsannay la Côte

Objet : Travaux du comité consultatif éco-quartiers
Monsieur le Maire,
Le document proposé par la SEMAAD sur lequel nous avons assidument
travaillé depuis octobre 2008 ne répond pas, pour partie, aux préoccupations de l’Association des Jardins Familiaux de Marsannay.

L’association réunie en AG le 29 01 2009, puis en réunion de bureau le 02 06 2009- chaque membre du bureau ayant eu un exemplaire de ce document pour lecture et étude - à cette date rejettent ce document en l’état comme n’étant pas conforme aux statuts de l’association et aux décisions prises lors des assemblées générales de la Fédération nationale des Jardins Familiaux de 2008 et 2009.

JVMC s’en tient au respect de la réalisation d’un éco-quartier qui puisse se finaliser sur Marsannay mais en respectant l’article 73 des accords du Grenelle de l’Environnement touchant les couloirs de bio-diversité déjà mis en place dans plusieurs régions.

La zone de St Urbain répond parfaitement à ces critères.

L’association JVMC n’est donc pas favorable à l’urbanisation de cette zone. Elle reste favorable à la réalisation d’éco-quartiers tels que prévus en concertation avec la SEMAAD mais pas dans ce couloir situé [le long] de la rue du Rocher répondant aux considérations de développement durable, de bio-diversité et de préservations d’espaces pour les générations à venir.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire et Président du Comité consultatif l’expression de notre considération distinguée.

Gilles Sallic Pt de Jvmc le 06 06 2009

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Météo en Saint Urbain :


Rencontres à la croisée des chemins

Pourquoi les jardins de Saint Urbain doivent-ils être protégés ?

Aujourd’hui, c’est un non sens de bétonner et goudronner une terre vouée au maraîchage depuis des siècles et qui est toujours cultivée par des familles à la recherche d’une alimentation plus saine, moins coûteuse et respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Cette terre de saint Urbain n’a jamais été aussi précieuse au moment où la ville tentaculaire se construit en étouffant la vie et où les décideurs cèdent aux promoteurs plutôt que d’être attentifs aux besoins des personnes, au moment où notre planète est en danger, la vie menacée, le monde déshumanisé... Se battre pour sauver Saint Urbain, c’est faire sa part de colibris, participer un peu à sauver ce qui peut encore l’être, à un éveil des consciences qui ne fait que commencer et qui permet à l’espoir de tracer son chemin vers l’avenir.